Ville de Lannion - Ker Lannuon

La Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008 a modifié le régime des taxes sur la publicité en remplaçant les précédentes (TSE, TSA et taxe sur les véhicules publicitaires) par une seule et unique taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

La Ville de Lannion a souhaité intégrer cette taxe à une réflexion plus globale sur l'amélioration du paysage (ZPPAUP, Règlement Local sur la Publicité et les enseignes). La TLPE peut à plusieurs titres s'ajouter aux différents outils en cours d'élaboration et être un moyen pour inciter au renouvellement et à une approche plus qualitative que quantitative de l'affichage et de la signalétique commerciale. C'est aussi une moyen de contribuer par le biais du budget général de la collectivité au financement de projets structurants pour la Ville.

Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires (auparavant taxés pour la ville au titre de la Taxe Sur les Emplacements) mais également les pré enseignes et enseignes. Les supports concernés sont ceux fixes et visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique.

 Le calcul du montant est fonction de la taille et de la nature du support. Les publicités à visée non commerciales ainsi que celles concernant les spectacles sont exonérées

 Exemple 1:                                                           Exemple 2:

 Lettres apposées sur un immeuble                          Enseigne apposée sur pancarte

                               Exemple 3:

                               Enseigne constituée d'une inscription et d'une image

La ville de Lannion a délibéré en octobre 2008 pour l'application du tarif de droit commun et le maintien de l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7m².

Grille tarifaire (par m²/an)

Enseignes