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La téléphonie mobile

AntenneL’augmentation du parc de téléphones mobiles a conduit l’ensemble des opérateurs à implanter un grand nombre de stations relais pour permettre l’émission et la réception des communications. Les stations sont installées sur des points hauts situés sur des immeubles ou des ouvrages assez dégagés pour permettre une bonne couverture.

Réglementation

Les autorisations d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications sont délivrées par l'État. Ces autorisations sont subordonnées au respect par les opérateurs des dispositions d’un cahier des charges qui s’appuie notamment sur le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition au public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Ainsi toute antenne doit émettre en-deçà des seuils suivants (l’unité mesurée est le Volt/mètre) (OMS appliqués en France) : 

      • 41 V/m pour les antennes GSM 900,

      • 58 V/m pour les antennes GSM de fréquence 1800,

      • 61 V/m pour les antennes UMTS 2100.

Rôle de l'État

Sur la problématique des antennes, l’État est présent à plusieurs niveaux :

    • définition du cadre législatif et réglementaire,

    • validation de chaque projet d’antenne par le biais de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR),

    • attribution des licences aux opérateurs, en leur demandant une bonne couverture du territoire : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP),

    • réalisation d' études et de veille sur les risques sanitaires : Ministère de la Santé et Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET). Le Ministère de la santé et l’INPES proposent un site internet pour mieux appréhender le sujet des ondes émises par les téléphones portables.

    • le Ministère de la Santé a organisé au printemps 2009 une table-ronde sur les radio fréquences appelée "Grenelle des ondes" réunissant l'État et les organismes publics, les élus locaux, les opérateurs et les radiodiffuseurs, la société civile, les syndicats et la communauté scientifique. Objectif : répondre aux interrogations que suscitent les ondes électromagnétiques, et orienter l’action publique de manière à tenir compte des préoccupations des parties prenantes,

    • Mise en œuvre du COMité OPérationnel (COMOP) qui a piloté une étude d’exposition sur des communes-test et un volet "concertation".

Rôle et implication de la Ville de Lannion

La Ville de Lannion instruit les demandes d’urbanisme et à ce titre traite toute demande d’implantation d’infrastructures de téléphonie mobile. Cette instruction s’appuie sur les règles d’urbanisme en vigueur et selon les contraintes définies par son Plan Local d'Urbanisme.

    • Pour rappel, au titre du Code de l'urbanisme :

      • toute construction d'une hauteur supérieure à 12m est soumise à déclaration préalable,

      • au delà de 20m² de surface ce type de construction nécessite un permis de construire,

      • si hauteur < à 12m et surface < à 5m² : dispense de toute autorisation d'urbanisme sauf changement d'aspect extérieur d'un bâtiment.

La Ville, consciente des services apportés par les nouvelles technologies mais aussi soucieuse de la santé de ses administrés et de la qualité de leur cadre de vie, a souhaité signer une charte avec les trois opérateurs pour que soient conciliés développement, santé et environnement. Cette charte a été signée en 2003. 

Une refonte de cette charte a été engagée début 2011. L'objectif de ce travail vise à prévoir des mesures de communication, de contrôle et de suivi de la situation particulière de la commune via notamment la mise en place d'un "observatoire local des ondes de radiotéléphonie".

La présente page constitue une première étape de ce travail. Une campagne de mesures de l'ensemble des sites existants à Lannion et à proximité des sites sensibles tels que définis dans la charte a été réalisée sur la période fin 2011 début 2012.

Ces mesures, demandées par la Ville, ont été réalisées par un bureau de contrôle agréé. Les résultats des mesures réalisées sont accessibles au public au service urbanisme sur rendez-vous et sur le site www.cartoradio.fr