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Déclarer

 

Pour une reconnaissance anticipée de naissance 

Où s'adresser ? 
Mairie de votre choix.


Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité, Déclarer
  • justificatif de domicile (présence obligatoire des déclarants).


Pour déclarer une naissance

Où s'adresser ?
La maternité se charge habituellement de cette démarche. Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours.


Pièces à fournir :

  • certificat d'accouchement,
  • fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille,
  • pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés,
  • copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant et éventuellement, déclaration de choix de nom.

 

Pour déclarer un décès

Où s'adresser ? 
Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.


Pièces à fournir :

  • certificat médical,
  • livret de famille ou acte de naissance du défunt.