Les plantations
De façon générale, en l'absence d'arrêtés locaux (vérifiez auprès des services concernés : mairie, service de l'urbanisme ou chambre d'agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur) ou de règlements de lotissement (dont vous pouvez dépendre), ce sont les règles du code civil qui doivent être appliquées.
En l'absence de réglementation locale ou d'usage :
- une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basse tige) ne dépassant pas 2 mètres,
- une distance de 2 mètres minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 mètres de hauteur,
- la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre,
- la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa pointe. Ne laissez pas partir vos haies, qu'elles soient en limite du domaine public où en limite séparative avec votre voisin, vous seriez mis en demeure de la tailler jusqu'en limite de votre bien.
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